Retrouvez l'intervention de Maître Anne KEBE SAURET sur les obligations de l'employeur en terme de formation professionnelle.
Toutes les questions reçues ont été regroupées sous différentes thématiques. - Rappel de la législation sur la formation professionnelle en entreprise - Les entretiens professionnels et bilans professionnels - Le CPF, le CPF de transition et le nouveau dispositif Transco (Transitions collectives) - Rôle des OPCO et le financement des formations - Justificatifs des formations, rémunération et formation, refuser une formation - Consultation du CSE sur les formations et formations obligatoires des élus - Formation aux gestes de premiers secours Rappel de la législation sur la formation professionnelle en entreprise - Pouvez-vous nous rappeler ce que nous dit le code du travail au sujet de la formation professionnelle en entreprise ? - Vous avez été nombreux à nous faire part dans vos questions de vos difficultés à identifier les besoins de formation de vos salariés. La réforme sur la formation, loi Avenir de 2018 a mis en place des rendez-vous réguliers entre les salariés et les employeurs, il s'agit : Des entretiens professionnels et bilans professionnels - Toutes les entreprises sont-elles concernées par cette loi ? Quel est ce dispositif ? Quelles sanctions sont encourues par l’employeur s’il ne respecte pas ses obligations sur ce sujet ? - Pour les bilans professionnels, des ordonnances ont assoupli temporairement le calendrier à cause de la crise sanitaire actuelle. Pouvez-vous nous en donner le détail ? - Le CPF, le CPF de transition et le nouveau dispositif Transco (Transitions collectives) - Quelle est la date limite pour convertir ses heures de DIF et les placer sur le compte personnel de formation ? Le CPF, comment ça fonctionne ? - L'employeur peut-il disposer librement du CPF de ses salariés ? Le salarié est-il en droit de refuser que sa formation soit financée par son compte personnel de formation CPF ? - Pouvons-nous toujours orienter certains salariés vers le CPF de transition ? Quelles sont les conditions à remplir pour pouvoir en bénéficier ? - Un nouveau dispositif a été mis en place par le gouvernement en début d’année nommé Transco pour transitions collectives. De quoi s’agit-il et qui peut en bénéficier ? 📑 Transitions collectives (Transco), tout savoir 👇 https://www.juritravail.com/Actualite... Rôle des OPCO et le financement des formations professionnelles en entreprise - Quel est le rôle des OPCO ? Comment connaître le budget maximum de prise en charge d’une formation d’un salarié par un OPCO ? - Existent-ils des aides de l’Etat pour les employeurs pour le financement de la formation ? Lesquelles ? Justificatifs des formations, rémunération et formation, refuser une formation - Quels documents doivent être obligatoirement conservés par l'employeur pour justifier des actions de formation ? La convention? L'attestation de présence? Facture? Autres? Pendant combien de temps les conserver ? - Doit-on rémunérer un salarié pendant sa formation ? - Peut-on refuser une formation à un salarié ? Quelles sont les limites à ne pas franchir ? Consultation du comité social et économique (cse) sur les formations et formations obligatoires pour les élus - A quelle fréquence le CSE doit-il être consulté au sujet des formations ? Quelles informations doivent être transmises aux CSE en vue de cette consultation ? - Quelles sont les formations que l’employeur doit obligatoirement mettre en place pour les élus du CSE ? Une formation SSCT peut-elle suffire pour un référent harcèlement ? - Formation aux gestes de premiers secours - Une entreprise a-t-elle l’obligation de dispenser ce type de formation ? - La sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent devenue obligatoire pour les salariés avant leur départ en retraite est-elle considérée comme une formation ?